La cour constitutionnelle a annoncé via son arrêt ce samedi 4 mai 2024, l’annulation des élections du bureau définitif de l’assemblée provinciale de la province de l’équateur.
Cette plus haute instance judiciaire de la République démocratique du Congo l’a fait savoir dans son arrêt qui a été signifié à l’organe délibérant de cette province le samedi 4 mai 2024.
À cet effet, la plus haut instance judiciaire du pays indique au bureau provisoire de cette organise délibérante de procéder à des nouvelles élections des membres du bureau définitif de l’Assemblée provinciale.
La cour constitutionnelle donne un délai de 7 jours au bureau provisoire d’organiser ces scrutins.
“ (La Cour constitutionnelle, ndlr) ordonne au bureau provisoire de l’Assemblée provinciale de l’Équateur constitué au départ d’organiser de nouvelles élections des membres du bureau définitif de cette assemblée dans les sept jours à compter de la signification du présent arrêt ” , peut-on lire dans cet arrêt de la haute cour.
Bien avant l’annulation des élections du bureau définitif de l’assemblée provinciale de l’équateur, la CENI avait reporté les élections des gouverneurs, vice-gouverneurs et sénateurs. C’est après l’élection du bureau définitif qu’elles pourront se tenir.
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