Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État, les organisations de la
société civile signataires de la présente, constatent un dépouillement des ressources du Fonds Minier pour les générations futures (FOMIN). En effet, ce fonds mis en place par le code minier a pour but de servir exclusivement de constituer des richesses matérielles ou financières pour garantir l’après mines aux générations futures. À ce titre, le décret organique circonscrit expressément les missions de FOMIN et frappe ses ressources financières d’indisponibilité pour toute dépense courante. Par voie des conséquences, FOMIN n’est pas source financière alternative pour le financement pour les besoins courants des services et institutions publics.
Malheureusement, la société civile assiste à un recours systématique aux revenus de FOMIN
qui s’apparente à un détournement des revenus du FOMIN par le pouvoir exécutif, en l’occurrence les ministres. Le dernier cas porté à notre connaissance est relatif à la correspondance de votre Directeur de Cabinet datée 6 mars 2025, instruisant Monsieur le Ministre des Mines à pouvoir allouer les ressources de FOMIN dans le financement des projets de construction et d’équipement des centres de formation professionnelles. Il s’agit selon la correspondance en question de financer la construction des centres de Kabeya Kamwanga, de Lupatapata, dde Miabi, de Katanda, de Tshilenge, de Demba, de Dibaya, de Kazumba, de Dibelenge et de Luiza et de la facilitation des équipements des centres de Dilala et de Kikwit.
A cet effet, FOMIN est prié à pouvoir débourser les ressources financières. Tel rappeler ci-dessus, la société civile estime que cette demande ne cadre pas avec les missions assignées à FOMIN reprises à l’article 2 du décret portant statut, organisation et fonctionnement
du 23 février 2023.
Le deuxième cas se rapporte à une correspondance de Monsieur le Ministre des Finances instruisant le FOMIN à investir 100 millions de dollars sous forme de prêt. Le Ministère des Finances parle d’un prêt à travers la souscription de FOMIN aux obligations émises par la Banque Central, alors qu’à travers sa correspondance, le Directeur de cabinet du Chef de l’État a instruit les responsables de FOMIN à exécuter la mise à la disposition du ministère des
finances, les 100 millions des dollars. Bien que cette demande cadre relativement avec les missions de FOMIN, la société civile note qu’aucune étude préalable n’a été réalisée ni par
FOMIN ni par le gouvernement visant à déterminer le taux de rentabilité dans le cadre des
placements des titres et/ou actions dans les institutions bancaires ainsi que des risques y afférents. En tout état de cause, l’alinéa 3 de l’article 7 du décret organique de FOMIN stipule
que « en aucun cas, les ressources de FOMIN ne peuvent servir pour alimenter d’autres fonds
ou donner des allocations au des garanties de bonne exécution des projets ne cadrant pas avec
sa mission ».
Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État, les agissements ci-dessus
relevés contrarient avec la mission du FOMIN et la méconnaissance de sa nature, le transformant en un compte courant à la disposition des Ministres des Finances et des Mines pour réaliser les dépenses exceptionnelles.
Conscientes de l’évidence selon laquelle, les mines sont épuisables et pour préserver les intérêts des générations futures, nous appelons votre excellence à intervenir entant que Chef du pouvoir exécutif afin de mettre fin au recours systématique aux ressources de FOMIN frappées d’indisponibilité aux dépenses courantes du gouvernement. Nous vous demandons également
à instruire le Première Ministre, Cheffe du gouvernement à annuler les protocoles consacrant le transfert de l’argent de FOMIN à la Banque Centrale et la restitution dans le meilleur délai, des fonds déjà déboursés pour permettre à cette institution de réaliser sa mission en toute sérénité et transparence.
Enfin, la société civile vous demande instamment, Excellence Monsieur le Président, de pouvoir faire respecter la teneur des articles 7 bis et 32 bis du décret organique suscité. Ces dispositions imposent aux mandataires de FOMIN l’exigence d’entreprendre un audit indépendant après chaque exercice ainsi que de publier régulièrement des informations sur les recette et dépenses réalisées, les états financiers, en ce compris le rapport d’audit.
Excellence Monsieur le Président de la République, la société civile est très consternée de constater que plus de deux ans plus tard, après l’adoption du décret révisé, aucun audit indépendant n’est entrepris, tandis que les informations relatives aux recettes et aux dépenses ne sont régulièrement publiées.
Dans l’espoir que la présidente retiendra votre particulière attention, nos organisations signataires vous prient d’agréez, Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État, l’expression de nos sentiments patriotiques.
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