Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a annoncé ce lundi 28 octobre l’ouverture de poursuites judiciaires à l’encontre de toutes les personnes impliquées dans des actes de fraude minière dans la province du Lualaba.
Cette décision intervient à la suite de la publication d’un rapport accablant de la Commission nationale de lutte contre la fraude minière (CNLFM), mettant en lumière de graves irrégularités dans la gestion du secteur minier.
Selon ce rapport, plusieurs sites miniers ont été illégalement occupés, et des réseaux de contrebande et de trafic de minerais à grande échelle y auraient été établis.
“ Ce rapport indique que plusieurs sites miniers ont été occupés illégalement et que des réseaux de fraude et de contrebande à grande échelle y ont été organisés. Les enquêtes ont permis d’identifier des civils, y compris des ressortissants étrangers, ainsi que des militaires parmi lesquels des éléments de la 22ᵉ Région Militaire, de la Garde Républicaine et des policiersimpliqués dans ces pratiques, engageant leur responsabilité pénale et civile ”, peut-on lire dans le communiqué.
Face à ces révélations, le ministre Guillaume Ngefa a instruit l’Auditeur Général des FARDC ainsi que le Procureur Général près la Cour de cassation d’engager, sans distinction de rang, de fonction ou de nationalité, toutes les procédures judiciaires prévues par la loi.
L’objectif, souligne le communiqué, est de garantir la redevabilité de tous les auteurs et complices de ces violations du Code minier.
Le Gouvernement de la République, pour sa part, réaffirme sa politique de tolérance zéro face à la fraude minière, à la corruption et à toute spoliation des ressources nationales, qu’il considère comme des atteintes graves à la souveraineté économique et à l’intérêt général.
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