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Après un report d’une semaine, la Cour de cassation va rendre son dernier verdict ce mercredi 13 septembre 2023 dans l’affaire du député national Jean-Marc Kabund. Accusé entre autres de faux bruits, outrage au Chef de l’Etat et imputations dommageables, son parti politique à Alliance pour le Changement ne jure que sur son acquittement, plus
Initialement prévu ce mercredi 6 septembre 2023, le prononcé du verdict final du procès du député national Jean-Marc Kabund est renvoyé pour une semaine soit le 13 septembre prochain par la Cour de cassation. “ Une ordonnance de prorogation du délai de prononcé a été affichée. La Cour a ajouté sept jours à la date
La Cour de cassation est passée à l’action pour mettre un terme au fléau de la corruption qui consume l’appareil judiciaire congolais depuis des lustres. À ce sujet, le procureur général près la Cour de Cassation a mis en place les numéros notamment 0891081881, 0999554101 et 0835339833 pour dénoncer des antivaleurs telles que la corruption
L’ancien Premier Ministre Augustin Matata Ponyo et ses co-accusés ont comparut ce lundi 4 septembre 2023 à la Cour Constitutionnelle sur l’affaire du détournement de fonds alloués au fonctionnement du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo. En présence de l’ancien premier ministre, ces avocats ont sollicité un report de l’audience pour leur permettre de bien maîtriser les
Il s’est ouvert ce mardi 29 août à l’Hôtel Hilton de Kinshasa, la 55ᵉ session du conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) laquelle prennent part les Ministres de la Justice des pays membres de cette organisation. Le Premier Ministre de la République Démocratique du Congo, Jean-Michel Sama
L’ordonnance présidentielle révoquant quelques magistrats civils a été rendu publique ce lundi 28 Août à la télévision nationale RTNC il s’agit notamment Conseillé À la cour d’appel Batena Tshingandu Du Juges du tribunal de grande instance Kakwata wabuya , du Juge du tribunal de paix Mananasi wabunia ,Du magistrat Noel botakile et d’autres autorités juridictionnelles du pays.
Erick Muta , ancien ministre provincial de l’Intérieur et sécurité de la province du haut Katanga s’est exprimé devant la juridiction de la Détection militaire des activités anti-patrie ( Demiap ) sur le vol de 120 tonnes de cathodes de cuivres. Selon les investigations du journaliste Israël Mutombo , l’homme reconnaît avoir saisi les 3 trucks
Lors de l’audience de ce vendredi 25 août 2023, le ministère public a requis une peine de servitude pénale à perpétuité contre le député national Édouard Mwangachuchu après être reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés. Accusé de trahison, participation à un mouvement insurrectionnel et détention illégale d’armes et de munitions de guerre, Édouard
Le général major Gihanga Mutara Smith, commandant de la 22e région militaire été arrêté ce 24 Août 2023 dans le haut Katanga . Il est accusé d’être auteur de la disparition de 120 tonnes de cathodes de cuivre de l’entreprise Teke Fungurme Mining que transportaient la société Magic Logistique. La société Tenke Fungurume Mining (TFM)
La mort du député national Chérubin Okende a secoué la République démocratique du Congo il y a 1 mois. Son corps a été retrouvé criblé de balle sur le tronçon poids lourds à bord de sa jeep, un jour après son enlèvement à la cour constitutionnelle. Le gouvernement, qui a promis d’associer l’Occident sur le
