23/12/2024
Kinshasa - Rdc
Elections News Politique

Contentieux des élections législatives : la Cour constitutionnelle va sauf changement ouvrir le procès ce 29 janvier

La cour constitutionnelle a clôturé depuis le dimanche 21 janvier puis prolongé au lundi 22 janvier la réception des requêtes de contestation des candidats lésés aux élections législatives après publication des résultats provisoires par la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

Ces candidats ont eu un délai de 8 jours pour déposer recours auprès de la haute cour, conformément aux articles 73 et 74 de la loi électorale en vigueur.

Selon plusieurs sources, la cour constitutionnelle devra traiter ces dossiers dans un délai de 8 jours avant d’entamer l’ouverture du procès sur ces contentieux en date du 29 janvier prochain sauf changement alors que le délai légal de cette étape est de deux mois car la cour va trancher au mois de mars.

Leave feedback about this

  • Quality
  • Price
  • Service

PROS

+
Add Field

CONS

+
Add Field
Choose Image
Choose Video