Kinshasa — Près de deux ans après la renégociation du contrat sino-congolais ayant abouti à la signature de l’Avenant 5, le mouvement Forum Citoyen RDC tire la sonnette d’alarme. Dans une analyse rendue publique, l’organisation de la société civile affirme que la partie chinoise n’exécute pas ses principaux engagements, notamment en matière de financement des infrastructures.
Selon Forum Citoyen RDC, les engagements pris pour rééquilibrer les investissements entre le projet minier et le volet infrastructures restent lettre morte. Les chiffres avancés illustrent un déséquilibre croissant : à ce jour, les investissements consacrés aux infrastructures s’élèvent à 1,208 milliard de dollars américains, tandis que ceux affectés au projet minier atteignent 3,360 milliards de dollars, intérêts inclus. L’écart de plus de 2,15 milliards de dollars témoignerait, selon l’organisation, d’un manque manifeste de volonté des entreprises chinoises à honorer leurs engagements, en violation flagrante de l’Avenant 5.
Forum Citoyen RDC pointe également du doigt la faiblesse de la partie congolaise, qu’elle accuse de ne pas exiger avec fermeté le respect des engagements contractuels pris par le groupement d’entreprises chinoises (GEC) dans le cadre de cet avenant.
Par ailleurs, l’organisation dénonce le non-paiement des royalties dues par la SICOMINES à la GECAMINES. Conformément à l’article 5 de l’Avenant 5, ces royalties devraient représenter 1,2 % du chiffre d’affaires annuel de la SICOMINES. Ce manquement serait lié, selon Forum Citoyen RDC, au maintien du déséquilibre dans le capital social de la SICOMINES, toujours fixé à 68 % pour le GEC contre 32 % pour la GECAMINES.
À ces griefs s’ajoutent l’absence des réunions semestrielles d’évaluation prévues par l’Avenant 5, ainsi que le refus systématique de la SICOMINES de répondre aux demandes de clarification sur l’exécution de cet accord. Des pratiques qui, d’après Forum Citoyen RDC, entravent le suivi et le contrôle de la mise en œuvre de l’avenant et constituent une violation du devoir de redevabilité. L’organisation évoque également des contradictions dans les chiffres relatifs aux dépenses en infrastructures communiqués par l’Agence de pilotage, suivi et coordination des conventions (APCSC) et l’Agence congolaise des grands travaux (ACGT), accentuant la confusion autour de l’application de l’Avenant 5.
Face à ce qu’elle qualifie d’« imbroglio » entourant l’exécution de l’Avenant 5, Forum Citoyen RDC dénonce le refus de la partie chinoise de respecter ses engagements contractuels. L’organisation exige l’accélération des investissements dans les infrastructures afin de réduire le déséquilibre avec le projet minier. Elle appelle également à la tenue urgente d’une réunion d’évaluation de la mise en œuvre de l’Avenant 5 et demande à la SICOMINES de procéder, sans délai, au paiement des royalties de 1,2 % du chiffre d’affaires des exercices 2024 et 2025 au profit de la G GECAMINES.
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