Très attentif aux doléances de la population d’une part ; et soucieux de faire respecter la loi conformément aux différentes réformes amorcées, le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde de sceaux, Me. Constant MUTAMBA TUNGUNGA, a répondu favorablement aux plusieurs doléances et demandes d’un temps pour permettre aux Associations Sans But lucratif de se conformer à la Loi en la matière. Un délai de trois (3) mois, à dater de ce jour, a été accordé aux Associations ainsi que Confessions religieuses pour se conformer à la Loi.
Cette mesure a été annoncée lors de la cérémonie de clôture de la Commission multi sectorielle cultes et Associations dans la Salle de plénière de l’INAFORJ, ce samedi 20 juillet 2024, présidée par Me. Germain MUPASA UNDA en présence du Patron de la justice.
Dans son mot de circonstances, le Président de la Commission a souligné que l’événement de ce jour constitue l’aboutissement d’un travail collectif considérable de la Commission qui avait pour charges: l’assainissement, la régularisation et la structuration du cadre de fonctionnement des Associations sans but lucratif. Il a signifié que lors de travaux de cette commission, il a été question de rappeler le cadre légal de fonctionnement des ASBL en RDC ; sensibiliser ces dernières sur les mesures prises notamment la suppression du F92 ; faire un état de lieu, déterminer l’impact économique en environnemental et social des ASBL en RDC ainsi que faire les propositions des réformes du secteur. Il a fait également savoir que la deuxième étape est celle de la révision de la loi n°004/2001.
Saisissant l’occasion, il a invité ses collègues à aider son Excellence Monsieur le Ministre pour faire régner l’ordre et la discipline dans le secteur de la Justice.
Pour sa part, le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des sceaux a salué le travail de la Commission. Il a également donné des orientations sur le travail abattu. Il a, après avoir été atteint par des confessions religieuses, les ASBL, ONG, établissements d’utilité publique ainsi que structures de la Société civile, décidé de prolonger de 90 jours, soit trois mois, à dater de ce jour, le moratoire donné à toutes les structures de se mettre en ordre. A défaut, les mesures draconiennes seront prises.
