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À la tête d’une délégation de juges de son pays, la présidente de la haute cour de justice du Bénin DANDI GNAMOU a remercié le président de la cour constitutionnelle Dieudonné Kamuleta pour la qualité des échanges entre les parties en vue d’améliorer la pratique dans leurs pays respectifs. Après la dernière lundi dans la
La cour constitutionnelle a dévoilé ce vendredi 13 décembre 2024 à Kinshasa au Fleuve Congo Hôtel son tout premier numéro du bulletin des arrêts, relatif aux contentieux de constitutionnalité 2022-2023. Cet ouvrage contenant plus de 400 pages avec comme contenu 65 arrêts rendu, retrace différents arrêts de la haute cour au cours de la période
Rapporteur du bureau d’âge, Serge Bahati a été invalidé par la Cour constitutionnelle. C’est le 2ème membre du bureau d’âge, après Moïse Aje Matembo, à perdre définitivement son siège à l’Assemblée nationale. En effet, la Cour constitutionnelle a siégé en matière de contentieux des résultats provisoires des législatives nationales du 20 décembre 2023. Ce toilettage, fait
La cour constitutionnelle a clôturé depuis le dimanche 21 janvier puis prolongé au lundi 22 janvier la réception des requêtes de contestation des candidats lésés aux élections législatives après publication des résultats provisoires par la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Ces candidats ont eu un délai de 8 jours pour déposer recours auprès de la
Le rejet de la plainte de plusieurs opposants, dont Théodore Ngoy, Martin Fayulu et Denis Mukwege, contre Denis Kadima de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et Peter Kazadi, vice-Premier ministre de l’Intérieur, soulevant des préoccupations, notamment la qualité des cartes d’électeur, la méconnaissance du nombre réel des électeurs et la sécurité des candidats, a
Après avoir saisi le mois dernier, la cour constitutionnelle pour l’interprétation des articles 5, 96 et 97 de la constitution, notamment en rapport avec le rôle du peuple pendant l’élection, mais également, l’incompatibilité entre les fonctions du président de la République et les membres du gouvernement avec les fonctions de chef de parti politique, l’acteur
La cour constitutionnelle a validé ce lundi 30 octobre 2023 la candidature de Moïse Katumbi après plusieurs spéculations sur sa nationalité Le Camp Katumbi cri victoire et inonde les rues de Kinshasa avec des chants de réjouissances. Quant à la Requête de Seth kikuni contre la candidature de Félix TShisekedi elle est déclarée recevable mais
La cour constitutionnelle va siéger ce vendredi 27 octobre 2023 pour débuter des audiences autour des contentieux des candidatures à l’élection présidentielle. Au total, 11 requêtes ont été introduites contre les candidats à l’élection présidentielle parmi lesquels Félix Tshisekedi qui est accusé par Seth Kikuni pour defaut de qualité. Selon lui, lors de l’élection présidentielle
L’audience dans le procès de l’affaire des faits de détournements des fonds du parc agro-industriel impliquant l’ancien Premier Ministre Augustin Matata Ponyo s’ouvre le lundi 25 septembre 2033 à la cour constitutionnelle à Kinshasa Gombe. Annoncé le 4 septembre dernier, l’audience a du être repoussée sur demande de la partie accusée notamment celle du sénateur
La Cour constitutionnelle va faire peau neuve avec une nouvelle installation. Ce mardi 29 août 2023, le Président de la République Felix Tshisekedi a posé la première pierre de la construction de cet édifice. Les travaux de ce nouveau lotissement de la cour constitutionnelle connaîtront une durée entre 8 ou 10 mois, apprend-on. Ce bâtiment
