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Une nouvelle audience a eu lieu ce mercredi 23 avril 2025 à la Cour constitutionnelle à Kinshasa dans le cadre du procès du présumé détournement des fonds alloués au parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo. Des principaux prévenus en l’occurrence Augustin Matata Ponyo, député national et ancien Premier ministre, Déogratias Mutombo, ex-gouverneur de la Banque centrale du
En connivence avec l’ambassade de la Suisse, la Cour constitutionnelle a tenu une conférence de droit constitutionnel ce mercredi 26 mars 2025 au Fleuve Congo Hôtel de Kinshasa sous le thème “ Démocratie et État de droit ”, sous le haut patronage du Président de la République. Deux temps forts ont marqué cette rencontre scientifique
La République démocratique du Congo et la Suisse se liguent autour d’une conférence-debat ce 26 mars 2025 à Kinshasa pour partager leurs expériences sur “ la democratique et l’état de droit ”, comme thème principal. C’est dans cette démarche que la Cour constitutionnelle et l’ambassade de Suisse basée en RDC organisent ces assises dans une
Ce mardi 11 février 2025, trois nouveaux juges de la cour constitutionnelle ont prêté serment au cours d’une session extraordinaire convoquée par le Parlement, le Procureur général près la Cour constitutionnelle et deux nouveaux juges de cette institution devant le Président de la République, le Sénat, l’Assemblée nationale et le Conseil supérieur de la magistrature
Comme prévu, la Cour Constitutionnelle a officiellement rendu ses arrêts ce lundi 20 janvier 2025 au sujet des contentieux des élections législatives organisées dernièrement par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) dans les circonscriptions électorales de Masi-Manimba, dans la province du Kwilu, et de Yakoma, dans la province du Nord-Ubangi. Après examen de 8 requêtes
La cour constitutionnelle a ouvert son audience ce mercredi 15 janvier 2025 siégeant en matière de contentieux des résultats aux élections législatives nationales déroulées dans les circonscriptions de Yakoma et Masimanimba. La haute cour a annoncé rendre ses arrêts le 20 janvier prochain après avoir statué sur 8 causes appelées, aucune requête n’a reçu l’avis
À la tête d’une délégation de juges de son pays, la présidente de la haute cour de justice du Bénin DANDI GNAMOU a remercié le président de la cour constitutionnelle Dieudonné Kamuleta pour la qualité des échanges entre les parties en vue d’améliorer la pratique dans leurs pays respectifs. Après la dernière lundi dans la
La cour constitutionnelle a dévoilé ce vendredi 13 décembre 2024 à Kinshasa au Fleuve Congo Hôtel son tout premier numéro du bulletin des arrêts, relatif aux contentieux de constitutionnalité 2022-2023. Cet ouvrage contenant plus de 400 pages avec comme contenu 65 arrêts rendu, retrace différents arrêts de la haute cour au cours de la période
Rapporteur du bureau d’âge, Serge Bahati a été invalidé par la Cour constitutionnelle. C’est le 2ème membre du bureau d’âge, après Moïse Aje Matembo, à perdre définitivement son siège à l’Assemblée nationale. En effet, la Cour constitutionnelle a siégé en matière de contentieux des résultats provisoires des législatives nationales du 20 décembre 2023. Ce toilettage, fait
La cour constitutionnelle a clôturé depuis le dimanche 21 janvier puis prolongé au lundi 22 janvier la réception des requêtes de contestation des candidats lésés aux élections législatives après publication des résultats provisoires par la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Ces candidats ont eu un délai de 8 jours pour déposer recours auprès de la
