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Pour des raisons qui ne sont pas encore dévoilées, le gouverneur de la ville de Kinshasa Gentiny Ngobila Mbaka a été convoqué ce jeudi par le parquet près la cour de cassation. D’aucuns estiment que cette convocation serait lié aux accusations de fraude et détention illégale des machines à voter qui ont pesé sur le
69 hauts magistrats de la Cour de cassation, du Conseil d’État et des parquets généraux près ces hautes juridictions ont prêté serment, ce jeudi 14 septembre 2023 au Palais de la Nation. Cette prestation de serment a eu lieu devant le Président fe la République Félix Tshisekedi. Il a par la suite pris acte acte
Après un report d’une semaine, la Cour de cassation va rendre son dernier verdict ce mercredi 13 septembre 2023 dans l’affaire du député national Jean-Marc Kabund. Accusé entre autres de faux bruits, outrage au Chef de l’Etat et imputations dommageables, son parti politique à Alliance pour le Changement ne jure que sur son acquittement, plus
Initialement prévu ce mercredi 6 septembre 2023, le prononcé du verdict final du procès du député national Jean-Marc Kabund est renvoyé pour une semaine soit le 13 septembre prochain par la Cour de cassation. “ Une ordonnance de prorogation du délai de prononcé a été affichée. La Cour a ajouté sept jours à la date
