C’est une transaction financière irrégulière et illégale qui vient de se produire. En un simple claquement de doigts, le ministre des Finances Doudou Fwamba vient « d’ordonner » au Directeur général du Fonds miniers pour les générations futures (FOMIN) de transférer à la Banque centrale du Congo, 100 millions de dollars américains tirés des réserves de ce Fonds public.
Ce, dans une correspondance qui assure que cet ordre découle des « instructions de la Haute hiérarchie », dans le cadre d’un Protocole d’accord portant émission des Obligations du Trésor signé entre le ministre des Finances Doudou Fwamba et le Directeur général de FOMIN Faustin Biringanine, qui a directement pour autorité le ministre des Mines Kizito Pakabomba et qui ne peut nullement agir sans l’autorisation de ce dernier. D’ailleurs, au Ministère des Mines, les agents protestent déjà contre cette nouvelle forfaiture.
Ladite correspondance de Doudou Fwamba, datée de seulement lundi 10 Mars, demande au DG de FOMIN de « donner ordre à sa banque » de transférer une somme aussi importante dès le 11 Mars, au regard d’une « urgence » non signalée dans la lettre, moins encore dans le Protocole d’accord signé par les deux parties. Personne ne sait à quoi serviront ces 100 millions de dollars de FOMIN que veut ponctionner Doudou Fwamba.
Une transaction qui reste du moins irrégulière et illégale, au regard du décret n°23/05 du 20 février 2023 modifiant et complétant le décret n°19/17 du 25 Novembre 2019 portant statut, organisation et fonctionnement du Fonds miniers pour les générations futures, car celui-ci indique que les ressources financières de FOMIN « auront pour mission principale de constituer des richesses matérielles et/ou financières en nature ou en numéraire, afin de contribuer à la pérennisation de la recherche minière pour garantir l’après-mines, en faveur des générations futures. »
Et que FOMIN peut « financer tout ou partie des projets de recherches dans le domaine minier à travers le Service géologique national du Congo; placer des fonds dans les institutions bancaires et/ou financières pour générer des revenus à son profit; financer tout ou partie des projets de développement durable dans le domaine de l’industrie minière; et aussi prendre une participation dans les entreprises impliquées dans la filière de transformation locale des produits miniers ou de carrières et dans les projets de diversification de l’économie nationale. »
A la lumière de la Loi, nulle part FOMIN est appelé à céder ses fonds sous forme des prêts à une tierce partie, car ils sont destinés à être préservés pour garantir l’après-mines, en faveur des prochaines générations.
Ainsi, la première ministre et cheffe du Gouvernement Judith Suminwa qui serait informée selon la même correspondance du ministre Fwamba, est ici sérieusement interpellée, au risque d’être accusée de complicité et trahison. Et l’Inspection générale des finances (IGF) invitée à suivre de très près ce dossier pour ne pas être taxée de complaisance.
Le contexte politique et sécuritaire étant précaire, les malversations financières doivent être étouffées, d’où qu’elles viennent. Et si FOMIN a déjà versé ces fonds tel que l’ordonne Doudou Fwamba, la clarté doit être faite sur la gestion de ces 100 millions de dollars américains.
