Mis en place depuis 2021 suite à l’insécurité grandissante dans les provinces du Nord-Kivu et Ituri, la mesure de l’état de siège s’approche vers sa levée. C’est ce qui en témoigne le discours à la nation la nuit de ce jeudi 12 octobre 2023 du Chef de l’Etat. Félix Tshisekedi.
Dans son adresse à la nation, le Président de la République a fait savoir qu’un dispositif transitoire graduel sera mise en œuvre pour la levée progressive de cette mesure.
“ C’est pourquoi, prenant la juste mesure de l’ impérieuse nécessité d’un retour sécurisé de nos populations à une vie civile et citoyenne normales d’une part: et des avancées enregistrées au cours de la gouvernance sous l’état de siège, d’autre part, notamment l’amélioration de la situation sécuritaire dans certaines zones des deux provinces concernées; j’ai opté, en toute responsabilité, pour la mise en œuvre d’un dispositif transitoire graduel au terme duquel cette situation exceptionnelle devra connaître sa fin ” a-t-il déclaré.
La fin de l’état de siège, dit-il, redonnera le plein pouvoir a l’autorité civile de reprendre le règne, à l’approche de la tenue des élections où elle plusieurs restrictions accompagnant la mesure de l’état de siège vont être levées.
“ S’inspirant des tendances dégagées des travaux de la Table ronde, ce dispositif transitoire consistera au rétablissement de l’autorité civile dans les entités territoriales décentralisées et déconcentrées qui sont déjà sécurisées et sous contrôle des Forces Armées de la République Démocratique du Congo. Ce qui implique la levée des restrictions des libertés constitutionnelles de tous les citoyens et plus particulièrement: La libre circulation des personnes et de leurs biens en mettant fin au couvre-feu, la liberté d’association, de manifestation pacifique et de réunion dans le strict respect des conditions légales. Ceci est d’autant plus important que les différents acteurs engagés au processus électoral ont droit à y participer pleinement et sans entrave aucune ”, a-t-il précisé.
“ Il va sans dire qu’en plus de leurs compétences matérielles, les juridictions civiles, du reste compétentes pour gérer les contentieux électoraux, recouvrent le plein exercice de leurs compétences répressives à l’exception de quelques préventions liées à la sûreté nationale qui relèveront des juridictions militaires ” a conclu à ce sujet le Président de la République.
L’état de siège est un dispositif juridique généralement mis en œuvre par le gouvernement en cas de péril imminent pour la nation. Il comprend plusieurs dispositions : l’armée remplace la police pour la sécurité publique ; certaines libertés de l’État de droit sont fortement restreintes ; les médias sont contrôlés; un couvre-feu entre en vigueur sur le territoire concerné par l’état de siège ; la mobilisation nationale peut être décidée ; les tribunaux civils sont remplacés par des tribunaux militaires ; surveillance accrue de la population.
