03/11/2025
Kinshasa - Rdc
Politique

Réforme migratoire en RDC : le Sénateur Ivan Kazadi dépose une proposition de Loi sur le régime général de l’entrée, du séjour et de l’éloignement des étrangers

Un tournant majeur s’amorce dans la réforme du système migratoire congolais. Le Sénateur Ivan Kazadi Kankonde a déposé, lundi 27 octobre 2025, au Sénat, une proposition de Loi portant régime général de l’entrée, du séjour et de l’éloignement des étrangers en République démocratique du Congo.

Ce texte ambitieux vise à moderniser la gestion des flux migratoires et à remplacer l’ordonnance-loi de 1983 sur la police des étrangers, jugée aujourd’hui obsolète et inadaptée aux réalités contemporaines.

Selon Maître Ivan Kazadi Kankonde, président du groupe politique Le Peuple d’abord au Sénat, issu de la Mosaïque UDPS (Union pour la Démocratie et le Progrès Social), cette initiative marque un pas décisif vers la mise en place d’un cadre juridique cohérent, moderne et souverain en matière de migration.

« Cette proposition de Loi dote enfin la République démocratique du Congo d’un cadre clair et équilibré pour gérer l’entrée, le séjour, l’intégration et l’éloignement des étrangers, tout en garantissant le respect de leurs droits fondamentaux. L’esprit du texte, c’est l’ouverture maîtrisée : accueillir ceux qui souhaitent contribuer légalement au développement du pays, mais aussi lutter fermement contre l’immigration irrégulière et les menaces à la sécurité nationale », a expliqué le Sénateur Kazadi à la presse.

Une modernisation profonde du régime migratoire

Le parlementaire affirme que cette réforme, une fois adoptée et promulguée, viendra corriger les insuffisances de la législation actuelle. L’ancienne ordonnance-loi, essentiellement répressive, sera remplacée par un dispositif inspiré de la Constitution de 2006 et des conventions internationales ratifiées par la RDC, en phase avec les standards régionaux et mondiaux.

« La nouvelle Loi modernise entièrement le régime migratoire congolais. Elle clarifie le statut des étrangers, introduit la régularisation administrative pour des motifs humanitaires, familiaux ou économiques, et renforce les prérogatives de la Direction Générale de Migration (DGM), appelée à devenir un véritable organe de régulation et non plus seulement de contrôle », a détaillé le Sénateur Kazadi.

Des innovations concrètes

La proposition de Loi introduit plusieurs avancées majeures. Elle prévoit notamment la création de nouveaux titres de séjour pour distinguer les différents statuts d’étrangers et attirer les compétences nécessaires au développement national.

Le texte instaure également un parcours d’intégration républicaine pour les étrangers admis à résider durablement en RDC. Ce parcours comprend l’apprentissage du français, la connaissance des institutions et le respect des valeurs constitutionnelles du pays.

En outre, la réforme encadre désormais les procédures de régularisation exceptionnelle, de renvoi administratif et d’expulsion, en garantissant la dignité humaine et le respect des droits procéduraux.

Une réforme axée sur la gouvernance et non plus la répression

Pour le Sénateur Ivan Kazadi, cette proposition symbolise une rupture historique avec l’ancienne logique de contrôle policier.

« Nous passons d’une logique de police à une logique de gouvernance migratoire moderne, fondée sur trois principes : humanité, sécurité et souveraineté », a-t-il conclu.

Cette réforme, si elle est adoptée, devrait constituer un socle juridique fondamental pour une politique migratoire équilibrée, adaptée aux défis sécuritaires, économiques et diplomatiques de la République démocratique du Congo.

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