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Il s’est poursuivi ce lundi 25 septembre 2023 à la cour de constitutionnelle, le procès de l’affaire impliquant le sénateur Matata Ponyo de détournement des fonds alloués au fonctionnement du parc agro-industriel. Représenté, ses avocats ont présenté aux juges de la haute cour un certificat délivré par les médecins signifiant un repos médical de 45
L’audience dans le procès de l’affaire des faits de détournements des fonds du parc agro-industriel impliquant l’ancien Premier Ministre Augustin Matata Ponyo s’ouvre le lundi 25 septembre 2033 à la cour constitutionnelle à Kinshasa Gombe. Annoncé le 4 septembre dernier, l’audience a du être repoussée sur demande de la partie accusée notamment celle du sénateur
L’opposant Martin Fayulu a effectué une descente à la prison centrale de Makala. Sur place, le leader de l’ECIDé a rencontré un autre opposant Jean-Marc Kabund. Accusé notamment d’outrage au Chef de l’Etat, l’ancien Premier Président de l’assemblée nationale a été condamné à 7 ans de prison. MAFA a aussi rencontré le journaliste Stanys Bujakera
Initialement prévu ce vendredi 22 septembre 2023, le prononcé de l’arrêt de la cour militaire sur l’affaire du député national Édouard Mwangachuchu est reporté à une date ultérieure. Selon la source judiciaire, cet arrêt définitif a été reporté en raison de l’absence d’un membre de la composition des juges de ladite cour. Poursuivi pour participation
Il s’est poursuivi ce lundi 18 septembre 2023 l’audience de Salomon Idi Kalonda à la cour militaire à la prison militaire de Ndolo à Kinshasa. Au cour de cette audience consacrée à l’instruction, la partie défenderesse soulevé l’incompétence de cette Cour à juger un civil et a demandé d’annuler tous les procès verbaux ds auditions
69 hauts magistrats de la Cour de cassation, du Conseil d’État et des parquets généraux près ces hautes juridictions ont prêté serment, ce jeudi 14 septembre 2023 au Palais de la Nation. Cette prestation de serment a eu lieu devant le Président fe la République Félix Tshisekedi. Il a par la suite pris acte acte
La décision de la Cour de cassation dans l’affaire mettant en cause l’opposant et député national Jean Marc kabund est connue ce mercredi 13 septembre 2023. En effet , cette instance judiciaire condamne à 7 ans de prison ferme à cet homme politique pour notamment l’Outrage au chef de l’Etat. Il lui est également reproché
Après un report d’une semaine, la Cour de cassation va rendre son dernier verdict ce mercredi 13 septembre 2023 dans l’affaire du député national Jean-Marc Kabund. Accusé entre autres de faux bruits, outrage au Chef de l’Etat et imputations dommageables, son parti politique à Alliance pour le Changement ne jure que sur son acquittement, plus
Initialement prévu ce mercredi 6 septembre 2023, le prononcé du verdict final du procès du député national Jean-Marc Kabund est renvoyé pour une semaine soit le 13 septembre prochain par la Cour de cassation. “ Une ordonnance de prorogation du délai de prononcé a été affichée. La Cour a ajouté sept jours à la date
La Cour de cassation est passée à l’action pour mettre un terme au fléau de la corruption qui consume l’appareil judiciaire congolais depuis des lustres. À ce sujet, le procureur général près la Cour de Cassation a mis en place les numéros notamment 0891081881, 0999554101 et 0835339833 pour dénoncer des antivaleurs telles que la corruption
