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Face à la situation sécuritaire dans l’est de la Republique démocratique du Congo, le Ministre d’état en charge de la justice et garde des sceaux Constant Mutamba interdit toute personne à relayer des informations sur l’armée rwandaise et ses supplétifs. Dans un messsge relayé sur son compte X, Constant Mutamba précise que tout récalcitrant subira
La cellule de communication du Vice-Ministre de la justice et contentieux international Samuel Mbemba Kabuya s’est exprimée ce mardi 31 décembre 2024 sur la plainte liée à l’arrestation de Merdi Mazengo, cadre du parti politique de l’opposition, Envol. D’après cette source, cette arrestation est causée par deux faits majeurs entre autre l’imputation dommageable à l’endroit
À la tête d’une délégation de juges de son pays, la présidente de la haute cour de justice du Bénin DANDI GNAMOU a remercié le président de la cour constitutionnelle Dieudonné Kamuleta pour la qualité des échanges entre les parties en vue d’améliorer la pratique dans leurs pays respectifs. Après la dernière lundi dans la
En prélude de l’ouverture à Kinshasa du Colloque international de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones, le président de la Cour constitutionnelle de la RDC et Hôte de marque de ces assises, Dieudonné Kamuleta a reçu, ce mardi 17 décembre 2024 au siège de la haute cour, son homologue béninois Victor DASSI ADOSSOU qui est
La cour constitutionnelle a dévoilé ce vendredi 13 décembre 2024 à Kinshasa au Fleuve Congo Hôtel son tout premier numéro du bulletin des arrêts, relatif aux contentieux de constitutionnalité 2022-2023. Cet ouvrage contenant plus de 400 pages avec comme contenu 65 arrêts rendu, retrace différents arrêts de la haute cour au cours de la période
La Haute cour militaire a confirmé ce jeudi 05 décembre 2024, la condamnation à mort de cinq membres du mouvement politico-militaire Alliance Fleuve Congo (AFC) de Corneille Nangaa. Juste après cette sentence de la cour, le Ministre d’état en charge de la justice et garde des sceaux Constant Mutamba qui s’est tout de même montré
La République Démocratique du Congo ne lache pas le Rwanda. Après la Cour de justice de la Communauté des États d’Afrique de l’Est (EAC), une nouvelle plainte vient d’être déposée. Les deux pays vont s’affronter dans un nouveau procès le 12 février 2025 devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, juridiction
La société civile de Bahema boga se dit regretter de la décision de suspendre les travaux de construction de l’école primaire Boga et l’école primaire Bukiringi tous dans le territoire d’irumu dans la province de l’ituri prise par le tribunal de grande instance de Bunia. Les travaux exécutés par la société Amazing service for Africa
En séjour à Kalemie, chef-lieu dans la province du Tanganyika, le ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba Tungunga a procédé ce vendredi 30 novembre 2024 à la libération conditionnelle de 74 détenus dans le centre pénitentiaire de la place. Dans sa prise de parole devant les pensionnaires, Constant Mutamba
L’opposant Seth Kikuni est condamné ce mercredi 28 novembre 2024 à un an de prison. C’est le verdict rendu par le tribunal de paix de Kinshasa Gombe. Le président du parti politique Piste est accusé “ d’incitation à la désobéissance civile et propagation de faux bruits ”, après ses propos tenus fin août à Lubumbashi
