En connivence avec l’ambassade de la Suisse, la Cour constitutionnelle a tenu une conférence de droit constitutionnel ce mercredi 26 mars 2025 au Fleuve Congo Hôtel de Kinshasa sous le thème “ Démocratie et État de droit ”, sous le haut patronage du Président de la République.
Deux temps forts ont marqué cette rencontre scientifique de haut niveau, notamment les communications introductives et les exposés des panelistes suivis d’un débat scientifique riche.
Dans une séance inaugurale, François Bokona, juge à la cour constitutionnelle, a établi un parallélisme entre la Démocratie et l’État de droit. Il a démontré que la démocratie n’est pas forcément le fondement de l’État de droit, mais plutôt l’État de droit qui est fondement de la démocratie.
Quant à Chasper Sarott, l’ambassadeur de Suisse en RDC, il a planché sur la « Démocratie directe et l’État de droit en Suisse ». Dans une présentation succinte de son pays, Monsieur Sarott a souligné la particularité de la démocratie dans la Confédération helvétique où c’est le peuple qui choisit à travers les urnes les membres de son parlement, ceux de son exécutif fédéral et ses juges. Notons que dans une approche comparative, le diplomate suisse romand a signalé que son pays n’a pas de Cour constitutionnelle. Cette démocratie directe en Suisse, peut-elle inspirer la RDC ? La question est discutable !
À son tour, Dieudonné Kamuleta Badibanga, le Président de la cour constitutionnelle et en même temps président du Conseil Supérieur de la Magistrature s’est apaisenti sur le « Rôle de la cour constitutionnelle dans l’enracinement d’un État de droit démocratique en RDC ». Il a d’abord présenté la Cour constitutionnelle comme garante des droits et libertés fondamentaux ; ensuite comme garante de la séparation des pouvoirs ; et enfin comme garante de la justice électorale. Pour tous ces cas, il s’est appuyé sur la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Est-ce que c’est aujourd’hui qu’il faut apprécier l’apport de la Cour constitutionnelle ? C’est la question de réflexion que Dieudonné Kamuleta a posée à l’assistance. Se référent à un arrêt de la Cour Suprême des États-Unis, il a souligné que si peut-être aujourd’hui nous pouvons ne pas apprécier, à leur juste mesure, les réalisations de la Cour constitutionnelle, c’est peut-être les générations futures qui le feraient.
Côté panelistes, quatre au total : le premier, le professeur de droit à l’université protestante au Congo, Kodjo Ndukuma a exposé sur « le juge constitutionnel : protecteur des libertés sous état d’urgence et état de siège dans un État de droit.
Son collègue de l’université pédagogique nationale, Kayamba Tshitshi Ndouba ; il a analysé « les actes non juridictionnels du Juge constitutionnel et l’État de droit ». Il a énuméré l’éventail des actes non juridictionnels comme composante de l’oeuvre constitutionnelle en RDC en les opposant aux actes juridictionnels, notamment ceux décisionnels et d’orientation.
À son tour, le professeur Yangonzela de l’université catholique du Congo, s’est penché sur « la part du juge (judiciaire, administratif et constitutionnel) dans la résolution des crises électorales pour un État de droit en RDC ».
Quant au professeur Wetshokonda de l’université de Kinshasa, il a abordé une question pertinente, notamment celle de savoir si « les traités internationaux dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle congolaise : norme de référence et/ou source d’interprétation ? ». Selon lui, la Cour constitutionnelle ne se réfère pas ou se réfère faiblement aux traîtres internationaux comme source d’interprétation de la Constitution. Il a ouvert un débat qui, parfois nourrit les juristes publicistes internistes ou publicistes internationalistes.
Quatre présentations qui ont suscité un débat enrichissant entre praticiens de droit, scientifiques et autres chercheurs connexes ; le tout résumé avec dextérité par le juge à la Cour constitutionnelle, Sylvain Lumu Mbaya à travers ses mots conclusifs et le rapport général des travaux de cette conférence.
Avec la Cellule de communication/Cour constitutionnelle
