La cour constitutionnelle a ouvert son audience ce mercredi 15 janvier 2025 siégeant en matière de contentieux des résultats aux élections législatives nationales déroulées dans les circonscriptions de Yakoma et Masimanimba.
La haute cour a annoncé rendre ses arrêts le 20 janvier prochain après avoir statué sur 8 causes appelées, aucune requête n’a reçu l’avis favorable du ministère public soit pour absence ou insuffisance des preuves ou pour défaut de qualité du requérant.
Ces décisions interviennent dans le cadre des élections législatives qui se sont tenues à la suite d’un report décidé par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) après l’annulation des élections initialement prévues pour le 20 décembre 2023 dans ces deux circonscriptions.
Les élections dans les circonscriptions de Yakoma (Nord-Ubangi) et Masi Manimba (Kwilu) avaient été reportées par la CENI en raison de nombreuses irrégularités relevées lors des premières élections.
Après le report, les résultats définitifs ont vu l’élection de Mbui Kaya Nyi Mbui Guido et Koyibe Koyaabakele Maximilien pour Yakoma, ainsi que Didier Mazenga, Jean Kamisendu, Tryphon Kin-Kiey, Donald Sindani et Paul Delacroix Luwansangu pour Masi Manimba.
Les résultats attendus :
Les arrêts de la cour constitutionnelle attendus ce 20 janvier, vont non seulement permettre de finaliser les résultats des élections dans ces deux circonscriptions, mais aussi jouer un rôle majeur dans la transparence et la crédibilité des résultats.
Ces arrêts vont aussi mettre fin à des doutes qui planent après l’annulation des résultats des élections législatives du 20 décembre 2023, mais aussi aux reports à deux reprises des scrutins dans ses deux circonscriptions.
Voici les contentieux traités à la cour constitutionnelle :
Yakoma :
- RCE 1524 AESPA contre APA MLC
– Recevable, mais non fondé en raison de l’absence de preuve.
- RCE 1525 UDPS contre APA MLC
– Recevable, mais non fondé pour absence de preuve.
- RCE 1526
– Recevable, mais non fondé.
- RCE 1527
– Recevable, mais non fondé.
- RCE 1528 MLC contre CODE
– Recevable, mais non fondé.
Masi Manimba :
- RCE 1524 AESPA contre APA MLC
– Recevable, mais non fondé pour absence de preuve.
- RCE 1525 UDPS contre APA MLC
– Recevable, mais non fondé pour absence de preuve.
- RCE 1526
– Recevable, mais non fondé pour absence de preuve.
- RCE 1527
– Recevable, mais non fondé.
- RCE 1528 MLC contre CODE
– Recevable, mais non fondé.
