La cour constitutionnelle a dévoilé ce vendredi 13 décembre 2024 à Kinshasa au Fleuve Congo Hôtel son tout premier numéro du bulletin des arrêts, relatif aux contentieux de constitutionnalité 2022-2023.
Cet ouvrage contenant plus de 400 pages avec comme contenu 65 arrêts rendu, retrace différents arrêts de la haute cour au cours de la période courant les années 2022 et 2023. Ce recueil est un outil destiné à la population et aux autorités publiques, administratives, judiciaires, civiles et militaires de connaître la position de la cour en rapport avec les questions de droit majeur particulièrement celles sujettes à débat et à controverse ou celle possédant une très forte charge politico-institutionnelle.
Il permet d’appréhender la contribution de la cour, par ses arrêts, dans la construction d’une mentalité et d’une rationalité constitutionnelle, la consolidation de certains référents constitutionnels et l’appropriation de la justice constitutionnelle, socle et rempart d’une démocratie à vocation constitutionnelle.
Prenant la parole, Dieudonné Kamuleta Badibanga, Président de la cour constitutionnelle, a rendu un hommage vibrant aux juges de cette haute institution judiciaire pour leur sens élevé de patriotisme. “ Au lieu de rester dans les voeux pieux, chaque fois c’était un peu ennuyant, vous prononcez des arrêts, vous le dites entant que la plus haute institution du pays. Cet arrêt là sera publié au journal officiel mais aussi dans le bulletin des arrêts de la cour constitutionnelle, tout en sachant que le bulletin des arrêts n’existe pas, (….) faisons en sorte que la cour constitutionnelle de la RDC rentre dans la marge des grandes institutions comme partout dans le monde. C’est le couronnement de cette grande volonté. Enfin, nous avons le bulletin des arrêts de la cour constitutionnelle de la RDC. Et nous avons repris des arrêts à partir de 2022 et 2023, pourquoi ? Parce que c’est à cet arrêt là que je suis devenu président de la cour. On commence par la situation que je maîtrise et on va partir avec tous les arrêts que la cour a déjà rendu ”, a déclaré Dieudonné Kamuleta.
Présente à ses assises, la présidente de la haute cour de justice du Bénin Madame Dandi Gnamou n’a pas tari d’éloge à cet ouvrage tout en souhaitant la pérennité de cet exercice.
Cet ouvrage est “ un instrument de dialogue avec les justiciables. Il marque un pas supplémentaire dans la visibilité tant interne qu’international de la cour constitutionnelle, portée par son président Monsieur Kamuleta et l’ensemble de la cour au delà de la vulgarisation, (…) il permet indubitablement l’harmonisation de la jurisprudence gage de la sécurité juridique et judiciaire pour tous les justiciables dans un état ”, a-t-elle déclaré avant de procéder au vernissage de celui-ci.
Pour rappel, la cour constitutionnelle a pour mission: le contrôle de constitutionnalité des lois, des actes ayant … des lois, des traités et accords internationaux avant leur ratification ou leur approbation, le règlement intérieur des chambres parlementaires et institutions d’appui à la démocratie et de certains entités publics, le recours en interprétation de la constitution, les contentieux des élections présidentielle et législatives, du referendum, le conflit de compétence entre le pouvoir et l’exécutif politico administrative, entre l’état et les provinces, le recours contre les arrêts rendus par la cour de cassation et le conseil d’état, le serment du Président de la République et bien d’autres.
TL
