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Le procès de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, s’est poursuivi ce mercredi à la Cour de cassation, siégeant en premier et dernier ressort, malgré la récusation de deux juges pour cause de partialité. Le ministère public a requis une peine de 10 ans de travaux forcés, estimant les preuves suffisantes pour établir la
En détention préventive à la prison de Makala, l’opposant politique Seth Kikuni encourt d’une peine de 3 ans de prison ferme avec une amande de 950 000 francs congolais. C’est ce qu’a requis le ministère public à l’audience de ce mercredi 20 novembre 2024 de clôture de l’instruction de fond au Tribunal de paix de
Il s’est tenu ce vendredi 20 octobre, l’audience du journaliste Stanys Bujakera autour du sceau dans le document sur l’autopsie du feu député national et ancien Ministre des transports Cherubin Okende. Un bras de fer a opposé les avocats du prévenu et le ministère public à ce sujet. Le ministère public indique que le prévenu
La Haute cour militaire de la République démocratique du Congo a tranché ce annoncé ce vendredi 6 octobre 2023 sur le verdict final dans le procès inculpant le député national Édouard Mwangachuchu. L’élu de la circonscription de Masisi, dans la province du Nord-Kivu est condamné à la peine capitale et, devra payer une amende de
Le procès du prévenu Salomon Idi Kalonda, proche collaborateur de Moïse Katumbi, Président national du Parti politique Ensemble pour la République, s’est poursuivi ce lundi 25 septembre 2023 en audience foraine à la prison militaire de Ndolo. En raison de son état de santé, la défense a sollicité et obtenu la remise pour des raisons
Initialement prévu ce vendredi 22 septembre 2023, le prononcé de l’arrêt de la cour militaire sur l’affaire du député national Édouard Mwangachuchu est reporté à une date ultérieure. Selon la source judiciaire, cet arrêt définitif a été reporté en raison de l’absence d’un membre de la composition des juges de ladite cour. Poursuivi pour participation
Il s’est poursuivi ce lundi 18 septembre 2023 l’audience de Salomon Idi Kalonda à la cour militaire à la prison militaire de Ndolo à Kinshasa. Au cour de cette audience consacrée à l’instruction, la partie défenderesse soulevé l’incompétence de cette Cour à juger un civil et a demandé d’annuler tous les procès verbaux ds auditions
Initialement prévu ce mercredi 6 septembre 2023, le prononcé du verdict final du procès du député national Jean-Marc Kabund est renvoyé pour une semaine soit le 13 septembre prochain par la Cour de cassation. “ Une ordonnance de prorogation du délai de prononcé a été affichée. La Cour a ajouté sept jours à la date
Lors de l’audience de ce vendredi 25 août 2023, le ministère public a requis une peine de servitude pénale à perpétuité contre le député national Édouard Mwangachuchu après être reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés. Accusé de trahison, participation à un mouvement insurrectionnel et détention illégale d’armes et de munitions de guerre, Édouard
